Informations légales

Conditions générales d’utilisation du site

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent la consultation du site public Tevori. L’usage d’un éventuel espace client ou questionnaire peut être complété par des conditions particulières, par le contrat B2B et par les notices remises aux répondants. Ces CGU ne remplacent ni les CGV ni l’accord de sous-traitance RGPD.

Accès au site

Le site est normalement accessible aux utilisateurs disposant d’un accès Internet. TRIYO peut procéder à des opérations de maintenance ou à des corrections, sans garantie d’une disponibilité ininterrompue. Les conditions et niveaux de service contractuellement convenus avec les clients restent applicables.

Utilisation licite

L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité, l’intégrité ni la disponibilité du site, à ne pas chercher à accéder à des données ou systèmes sans autorisation et à ne pas détourner les fonctionnalités de leur finalité.

Comptes et accès réservés

Lorsque des espaces sécurisés existent, les identifiants sont personnels et doivent être protégés. Tout soupçon d’accès non autorisé doit être signalé à contact@tevori.fr. Les modalités de suspension et de résiliation d’un accès client sont définies dans le contrat applicable.

Questionnaires et participation

Les personnes sollicitées peuvent choisir de répondre ou non aux enquêtes. Les liens personnels d’invitation ne doivent pas être diffusés à des tiers. Un mécanisme est prévu pour signaler une erreur de destinataire ou demander l’arrêt des relances. La notice d’information liée à chaque enquête précise les rôles RGPD.

Contenus et propriété intellectuelle

Les informations et éléments accessibles sur le site sont protégés dans les conditions indiquées aux mentions légales. Les marques et contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires.

Liens externes et responsabilité

Le site peut contenir des liens vers des services tiers. TRIYO ne contrôle pas systématiquement leurs contenus. Les limitations de responsabilité ne sauraient priver les utilisateurs des droits qui leur sont reconnus par les règles impératives applicables.

Données et cookies

L’utilisation du site peut entraîner des traitements de données et le dépôt de traceurs, décrits dans les politiques dédiées. Les traceurs nécessitant un consentement ne doivent pas être déclenchés avant son recueil.

Modifications et droit applicable

Les présentes CGU peuvent évoluer. La version en vigueur et sa date de mise à jour sont affichées sur le site. Les règles impératives de droit français et européen demeurent applicables.